Statuts
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour nom : « ALTHEN POKER CLUB ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- Regrouper les passionnés de poker d'Althen-des-Paluds et des environs, promouvoir un jeu de l'esprit, son apprentissage et ses valeurs, proposer un cadre associatif sain et convivial.
- Réunir dans un cadre de vie associative des membres passionnés souhaitant jouer au poker sous toutes ses variantes, afin d'apprendre le jeu ou d'améliorer leur niveau de jeu.
- Proposer à ses membres un cadre légal et officiel pour la pratique du poker.
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c'est-à-dire faire prévaloir la part de stratégie et de psychologie liée à la personnalité des joueurs.
- Affirmer et développer les valeurs véhiculées par le poker, c'est-à-dire : réflexion, esprit de compétition, convivialité, maîtrise de soi et respect des joueurs.
- Prévenir les troubles liés aux jeux et toutes dérives financières.
- Diffuser et appliquer la législation en vigueur.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : 122 rue des Muriers, 84210 Althen-des-Paluds.
Il pourra être transféré à toute autre adresse sur proposition du conseil d'administration, et soumis au vote des adhérents au cours d'une assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l'association :
- Certifier être majeur.
- Être en accord avec les statuts de l'association Althen Poker Club.
- Avoir accepté les règles édictées au sein du Règlement Intérieur.
- Avoir acquitté sa cotisation annuelle, dont le montant peut varier d'une année à l'autre.
- Avoir dûment rempli le formulaire d'adhésion.
- Être agréé par le conseil d'administration.
Article 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration. Elle devra être acquittée par chacun des membres au moment de son adhésion ou lors du renouvellement de son adhésion pour pouvoir être considéré comme membre de l'association et, de fait, avoir un droit de vote lors des assemblées générales.
Le montant exact et la durée de validité de cette cotisation sont précisés au sein du règlement intérieur.
Article 7 : La radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission, qui doit alors être adressée par écrit au Conseil d'Administration.
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai prévu au sein du Règlement Intérieur après sa date d'éligibilité.
- Le décès du membre.
- L'exclusion pour motif grave, ces motifs étant explicités au sein du Règlement Intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, après convocation. Tout membre exclu peut demander un recours devant l'assemblée générale de l'association (voir le Règlement Intérieur de l'Althen Poker Club).
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations annuelles.
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
- Les dons manuels.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat et un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Article 9 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de 5 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale, sauf pour les deux premiers exercices où ses membres resteront inchangés. Ces membres sont rééligibles.
Il élit en son sein 3 postes principaux : un Président, un Trésorier et un Secrétaire, qui devront être affectés à des personnes distinctes.
Il peut également élire 3 postes supplémentaires pour les assister : un Vice-président, un Trésorier adjoint et un chargé du pôle compétition, ces postes pouvant cependant être cumulés par une même personne.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il préside également l'Assemblée Générale et veille à son bon déroulement.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.
Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l'association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle, qui approuve sa gestion.
En cas de vacance ou d'absence prolongée, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Le chargé du pôle compétition est en lien avec les autres clubs pour les interclubs. Il est chargé de la gestion du Championnat de France de Poker Associatif.
Article 10 : Rôle du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration délibère sur l'admission des membres, sur la mise en œuvre des orientations votées par l'Assemblée Générale et sur tout autre sujet inscrit à l'ordre du jour. Il prépare les délibérations de l'Assemblée Générale. Le CA assure la gestion interne de l'association et veille à sa pérennité. Cela concerne, entre autres : l'élection des membres du bureau, la répartition des responsabilités au sein du CA, l'adhésion des membres, la mise en œuvre des événements de l'association, la gestion des outils de communication, les relations avec les partenaires et les obligations juridiques. Pour ce faire, le CA se réunit de manière régulière.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou d'au moins 5 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration n'est pas autorisé au sein du Conseil d'Administration.
La présence d'au moins 5 membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Les réunions font toutes l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 : Le bureau
L'association est dirigée par le bureau exécutif, élu pour une durée indéterminée, qui se compose de :
- Le Président
- Le Vice-président
- Le Trésorier
- Le Secrétaire
- Le chargé du pôle compétition
Élection : le bureau est composé a minima d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un responsable opérationnel Live et d'un responsable administratif Live. Des postes de trésorier adjoint ou de secrétaire adjoint peuvent être attribués, ce qui confère alors à leurs occupants la qualité de membre du bureau. Les membres du bureau sont élus parmi les administrateurs, a minima lors de la première réunion donnant lieu à la constitution du CA. Les candidats peuvent se faire connaître sans délai préalable.
Révocation : la révocation d'un membre du bureau est possible par l'intermédiaire du CA, en réunion, et par un vote aux deux tiers des membres composant la totalité du CA. Par ailleurs, l'éventuelle perte de la qualité d'adhérent ou d'administrateur entraîne de facto la perte de la qualité de membre du bureau. À l'inverse, la perte de la qualité de membre du bureau n'entraîne ni la perte de la qualité d'administrateur, ni celle d'adhérent.
Le bureau est mis en place pour une durée de deux ans.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information, précisant l'ordre du jour, envoyé au moins 15 jours avant la date fixée.
Le Président, assisté du Vice-président et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le Secrétaire établit le procès-verbal de la réunion, qu'il signe avec le Président. L'Assemblée élit chaque année les nouveaux membres du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est défini par le CA. Il contient obligatoirement les éléments suivants : présentation par le Président du bilan moral de la saison écoulée, présentation par le Trésorier du bilan financier de l'association, élection des membres du CA pour la saison suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés, sans quorum nécessaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Pour être représenté en cas d'absence, l'adhérent concerné doit adresser au CA une demande écrite en respectant un délai minimal de 7 jours. Ce courrier doit indiquer clairement l'identité de l'adhérent demandeur et celle de l'adhérent auquel le pouvoir est donné. Un adhérent peut recueillir jusqu'à 5 pouvoirs au maximum.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale annuelle (AG) est ouverte à tous les adhérents de la saison de l'association. Elle doit se tenir au moins une fois par saison, de préférence en fin de saison. Une saison de l'Althen Poker Club s'écoule du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Les adhérents sont informés de la tenue de l'assemblée au minimum 15 jours avant sa date. Cette information inclut les éléments suivants : date, heure, lieu et ordre du jour.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 2/3 des adhérents, ou sur demande d'au moins 4 membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent au moins les deux tiers des votes des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé, en fin de séance, par le Président et le Secrétaire.
Article 14 : Indemnités
Toutes les fonctions assurées par les administrateurs sont bénévoles et gratuites. Les frais occasionnés lors de l'accomplissement de leurs missions peuvent être remboursés, sur demande des intéressés et sur présentation de justificatifs. En cas de litige sur la légitimité d'un remboursement, la décision finale revient au CA.
Article 15 : Règlement intérieur
L'association ALTHEN POKER CLUB se dote d'un règlement intérieur qui a pour fonction de rappeler ou de préciser certaines modalités de la vie associative. Cela peut notamment concerner les adhésions, les règles de conduite applicables aux joueurs, les conditions d'utilisation du solde joueur, ou tout autre point pour lequel il est nécessaire d'apporter des précisions. En cas de contradiction avec les statuts associatifs, ces derniers prévalent toujours. Le règlement intérieur et ses mises à jour sont votés à la majorité en réunion du CA.
Il s'impose obligatoirement à tous les membres de l'association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.